Article 1er
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er
Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre:
Association HOST’ (Humanitarian Open Source Touch’)

Article 2: Objet
HOST’ (Humanitarian Open Source Touch’) est une association à but non lucratif qui a
pour mission de promouvoir les échanges de compétences et de ressources entre les différents protagonistes solidaires grâce à l’utilisation d’une plateforme de travail collaboratif Web.
D’une part, afin de permettre aux organisations à but non lucratif de trouver des ressources humaines, matérielles et financières nécessaires pour l’implémentation de leurs projets.
D’autre part, en proposant ainsi à toute personne physique et morale l’opportunité de s’impliquer humainement et matériellement en mettant à contribution ses moyens et connaissances professionnelles au profit de projets sociaux et solidaires.
Enfin, de créer un outil communautaire moderne, interactif et intuitif pour une coordination pertinente et transparente des actions de solidarité et de développement.
De même, la passerelle HOST’ pourrait être amenée à servir de tremplin à d’autres actions solidaires sous toutes autres formes d’expressions (communication, TV, artistique, formation …) pour véhiculer l’esprit d’initiative et d’implication volontaire sur ce qui touche de près ou de loin aux valeurs universelles ainsi qu’aux droits de l’homme.

Article 3 : Moyens
Les activités et actions de l’association pourront prendre des formes variées:
- création et mise à disposition d’outils de travail et de communication sur tous supports existants ou à venir,
- organisation de tous types d’événements (rencontres, expositions, concours, festivals…),
- organisation de formations pour ses membres et adhérents,
- mise à disposition d’informations, d’outils, de moyens, de matériel, ou de locaux pour ses membres et adhérents,
- toutes autres activités nécessaires à la poursuite de son objet social ou susceptibles de contribuer à sa réalisation que le Conseil d’Administration décidera.
L’association mettra en œuvre tous les moyens nécessaires dont elle dispose pour le respect des règles de déontologie et d’éthique de ses activités.
L’association ne poursuit aucun but lucratif.

Article 4 : Siège social
Le siège social est fixé à : 8, rue Victor-Hugo 31250 Revel
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
L’association prévoit éventuellement l’ouverture de sections annexes qui seront situées en France ou à l’étranger suivant la stratégie de développement fixée par le Conseil d’Administration.

Article 5 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.

Article 6 : Membres de l’association
L'association se compose de:
- Membres Fondateur
Les membres fondateurs sont ceux qui ont participé à la constitution de l’association et conclus le contrat d’association.
- Membres d'honneur
Ce titre peut être décerné à l’unanimité du Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés de cotisations, mais conservent le droit de participer avec voix consultative aux Assemblées Générales.
- Membres bienfaiteurs
Sont membres bienfaiteurs, les personnes, physiques ou morales, qui aident financièrement ou matériellement l’Association. Ils conservent le droit de participer avec voix consultative aux Assemblées Générales.
- Membres Adhérents
Sont membres adhérents les personnes, physiques ou morales, pouvant bénéficier et/ou contribuer aux différents services et prestations mis à dispositions par l’association et qui devront, suivant les cas, s’acquitter d’une cotisation annuelle telle que fixée dans le règlement intérieur.
- Membres Compétences
Le statut de membre compétences est attribué par un ou plusieurs membres coordinateurs aux personnes qui s’investissent concrètement dans les activités et la bonne marche de l’association en impliquant leurs compétences et en répondant activement aux besoins et aux tâches exprimés par les projets suivants les modalités du règlement intérieur.
- Membres Coordinateurs.
Le statut de membre coordinateur est attribué par au moins deux membres du Conseil d’Administration aux personnes qui s’investissent concrètement dans les activités et la bonne marche de l’association en impliquant leurs compétences dans la gestion des membres compétences et des besoins exprimés par les projets suivants les modalités inscrites dans le règlement intérieur.
- Membres actifs.
Le statut de membre actif peut être attribué par le Conseil d’Administration aux différents membres qui s’investissent concrètement dans les activités et la bonne marche de l’association. Ils sont cooptés à la majorité par le Conseil d’Administration. Les membres actifs peuvent prétendre être éligibles et avoir une voix participative à l’élection suivante des membres du bureau. Le statut de membre actif peut aussi être révoqué à l’unanimité par le Conseil d’Administration.

Article 7 : Adhésion
Seront considérés comme partie au contrat, ceux qui manifesteront un apport de connaissance ou d’activité, d’une manière permanente et dans un autre but que le partage de bénéfices.
Les demandes d’adhésion devront être présentées de manière formelle en respectant les modalités prévues par les présents statuts. Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Les modalités d’admission seront mises à disposition et formalisée dans le règlement intérieur.

Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par:
- la démission,
- le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale,
- le non-paiement de la cotisation,
- non respect des conditions d’adhésion, ou de charte éthique ou du règlement intérieur.
- l’exclusion prononcée par les membres du Conseil d’Administration par vote à la majorité.

Article 9 : Ressources financières
Elles comprennent:
- le montant des cotisations,
- les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes ou de tout autre organisme public,
- les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association,
- toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

Article 10 : Conseil d’Administration
L'association est dirigée par un conseil de 10 membres actifs maximum, dont les membres fondateurs, élus pour 1 année par l'assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles. Le Conseil d'Administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un président,
- un trésorier.
Et s’il y a lieu de :
- un ou plusieurs vice-président(s),
- un secrétaire, un secrétaire adjoint,
- un trésorier adjoint.
L’élection des membres du bureau est conditionnée par la présentation d’un programme d’actions rattachées à leurs fonctions respectives.
En cas de vacance (décès, démission, exclusion, etc.) le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement d’un ou plusieurs de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Est éligible au Conseil d’Administration toute personne âgée de seize ans au moins au jour de l’élection, membre Actif de l’association depuis plus d’un an et à jour de ses cotisations. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur.
Toutefois, la moitié au moins des sièges du Conseil d’Administration devront être occupés par des membres ayant la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques.

Article 11: Élection du Conseil d'administration
L’Assemblée Générale appelée à élire le Conseil d’Administration est composée uniquement de membres Actifs.
Est électeur tout membre Actifs de l’association, âgé de seize ans au moins le jour de l’élection.
Les votes prévus ci-dessus ont toujours lieu au scrutin secret.

Article 12: Réunions
Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son Président et sur la demande d’au moins la moitié de ses membres Actifs, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins deux fois par an.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Ces délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
Toutes les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre et signées du Président, du Trésorier et du Secrétaire.

Article 13: Exclusion du Conseil d’Administration
Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 10 des statuts.

Article 14: Rémunération
Les fonctions des membres du Bureau sont bénévoles. Toutefois pour les membres du Conseil d’Administration et du Bureau, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

Article 15: Pouvoirs du Conseil d’Administration
- Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.
- Le Conseil établit l’ordre du jour des Assemblées Générales et assure l’exécution des décisions de ses assemblées.
- Il établit le budget de l’Association.
- Il fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’association. Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
- Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l’Association et les collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière.
- Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association; c’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.
- Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave ou de non respect du programme voté et faire suspendre un ou tous les membres du Bureau à la majorité.
- Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
- Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau.
- Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Article 16: Le Bureau
Le Bureau du Conseil d’Administration est spécialement investi des attributions suivantes:
- Le Président dirige les travaux du Conseil d’Administration, il désigne un secrétaire de séance, chargé de rédiger le procès-verbal de la séance, par défaut c’est le Secrétaire qui se charge de ce travail.
Il assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il peut déléguer, sur avis du Conseil d’Administration, ses pouvoirs à un autre membre du bureau.
- Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il est responsable des procès-verbaux des séances tant du Conseil d’Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
C’est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.
- Le Trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’Assemblée annuelle qui statue sur la gestion. Il est chargé de dynamiser la recherche de subventions et de recettes.
Le bureau embauche le personnel de l’association et décide de sa rémunération.

Article 17: Assemblées Générales Ordinaires.
Les Assemblées Générales se composent de tous les membres Actifs de l’association, âgés de seize ans au moins au jour de l’Assemblée et à jour de leurs cotisations.
Les Assemblées se réunissent sur convocation du Président de l’association ou sur la demande des membres représentant au moins la moitié des membres. Dans ce dernier cas, les convocations de l’Assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour que l’assemblée soit tenue dans les quinze jours suivant l’envoi des dites convocations.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’Administration. Elles sont faites par lettres ou email adressées aux membres quinze jours au moins à l’avance.
Seules seront valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.
La présidence de l’Assemblée Générale appartient au Président ou, en son absence au vice-président; l’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du bureau. Le Bureau de l’Assemblée est celui de l’association.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le Président, le Trésorier (et le Secrétaire).
Auront droit de vote les membres présents ou représentés.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par deux membres du Bureau de l’Assemblée.

Article 18: Nature et pouvoirs des Assemblées
Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association.
Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire, dans les conditions prévues à l’article 17.
Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale Ordinaire doit comprendre au moins le tiers plus un des membres ayant droit de vote.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.
L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, notamment sur la situation morale et financière de l’association.
L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles 9 et 10 des présents statuts.
Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Toutefois, à la demande du tiers au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Cependant, pour l’élection des membres du Conseil d’Administration, le vote secret est obligatoire de par l’article 11 des statuts.

Article 19: Assemblée Générale Extraordinaire
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 17 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins 2/3 des membres ayant droit de vote.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, etc.
Les votes ont lieu à main levée sauf si le tiers au moins des membres présents exige le vote secret.

Article 20: Le quorum
Pour délibérer valablement, toute assemblée générale doit comprendre au moins la moitié plus un des membres actifs de l’association, à quelque titre qu’ils soient affiliés.
Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée à 15 jours au moins d’intervalle. Cette assemblée délibère valablement, quelque soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés à l’assemblée.

Article 21 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale. Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui concernent l'administration interne de l'association.

Article 22: Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu (conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901) à une association poursuivant un objet similaire.

Article 23: Dispositions transitoires
Jusqu’à la première réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire, Monsieur Ho Ton-Trong et Madame Vial Sara sont chargés de l’administration de l’Association.

Monsieur Ton-Trong Ho, en qualité de Président et Sara Vial en tant que Trésorière, ont tout pouvoir pour effectuer les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi.

Fait à Toulouse, le12 Novembre en 3 exemplaires.

Les membres fondateurs: Ton-Trong Ho et Sara Vial

«Lu et approuvé»